Demande de dérogation pour 5ème, 4ème, 3ème
Demande de dérogation pour 5ème, 4ème, 3ème
- Rentrée Scolaire 2026 -
Si vous êtes au collège Puits de la Loire et que vous souhaitez faire une demande de dérogation pour les classes de 5ème, 4ème et 3ème pour la rentrée scolaire 2026, vous trouverez en pièce jointe la note explicative établie par le DSDEN42.
La carte scolaire définit un secteur de recrutement pour chaque établissement.
Si vous souhaitez pour votre enfant une affectation dans un établissement hors secteur, vous devez formuler une demande de dérogation. Celle-ci sera étudiée en fonction du motif évoqué et dans la limite de la capacité d’accueil de l’établissement demandé. Si le nombre de demandes est supérieur aux places disponibles, il sera appliqué l’ordre de priorité établi nationalement.
La demande s'effectue en ligne sur ce site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/annee-scolaire-2026-2027-demande-de-derogation-college
Le formulaire est accessible du 16 mars 2026 au 26 avril 2026.